Glossaire de la citoyenneté canadienne
Les mots que vous croiserez en préparant le test de citoyenneté et en suivant votre demande, définis simplement et regroupés par thème : statut, demande, test, cérémonie et notions vérifiées par l'examen. Cherchez un terme, filtrez par thème, puis ouvrez le guide qui l'approfondit.
- termes définis en langage simple
- 37
- thèmes, du statut à la cérémonie
- 5
- chaque terme dans les deux langues officielles
- FR + EN
37 termes
Statut et admissibilité
11Les conditions à remplir avant de déposer une demande.
- Admissibilité
- Ensemble des conditions à remplir pour demander la citoyenneté : statut de résident permanent, présence effective, langue et connaissances.
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- Double citoyenneté
- Fait d'être citoyen de deux pays à la fois. Le Canada autorise la double citoyenneté.
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- Exigence linguistique
- Obligation de démontrer une connaissance suffisante du français ou de l'anglais pour les demandeurs âgés de 18 à 54 ans.
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- Interdictions
- Situations, souvent liées à un casier judiciaire, qui peuvent empêcher une personne d'obtenir la citoyenneté pendant une période donnée.
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- Naturalisation
- Processus par lequel un résident permanent devient citoyen canadien après avoir rempli les conditions requises.
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- Niveaux de compétence linguistique (NCLC)
- Échelle utilisée pour mesurer le français et l'anglais. Les demandeurs de 18 à 54 ans doivent prouver un niveau NCLC 4 au moins.
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- Obligation de résidence
- Règle qui exige d'un résident permanent une présence au Canada d'au moins 730 jours sur 5 ans pour conserver son statut.
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- Personne protégée
- Personne reconnue comme réfugiée ou ayant besoin de protection au Canada. Une partie de son temps avant la résidence permanente peut compter dans la présence effective.
- Présence effective
- Nombre de jours réellement passés au Canada. Il faut 1 095 jours de présence effective au cours des 5 ans qui précèdent la demande de citoyenneté.
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- Répondant (parrainage)
- Personne qui s'engage à soutenir financièrement un proche pour son immigration au Canada. Le parrainage concerne l'immigration, pas la citoyenneté.
- Résident permanent (RP)
- Personne autorisée à vivre au Canada de façon permanente sans en être citoyenne. Le statut de résident permanent est requis avant de demander la citoyenneté.
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La demande et son suivi
7De la trousse à la décision, les mots que vous lirez dans vos lettres d'IRCC.
- Accusé de réception (AR)
- Avis envoyé par IRCC confirmant que votre demande de citoyenneté a été reçue et jugée complète. C'est le point de départ officiel du traitement.
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- Délai de traitement
- Temps estimé pour traiter une demande. La norme de service d'IRCC pour la citoyenneté est d'environ 12 mois après l'accusé de réception.
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- Données biométriques
- Empreintes digitales et photo recueillies par IRCC pour vérifier l'identité. Elles sont surtout demandées pour l'immigration plutôt que pour la citoyenneté.
- Identificateur unique de client (IUC)
- Numéro à 8 ou 10 chiffres attribué par IRCC pour identifier votre dossier tout au long de vos demandes.
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- Invitation au test
- Avis d'IRCC qui indique la date, l'heure et le format de votre test de citoyenneté, envoyé après le traitement initial de la demande.
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- IRCC
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère fédéral qui gère les demandes de citoyenneté et administre le test.
- Trousse de demande
- Ensemble des formulaires et documents à soumettre pour demander la citoyenneté. Le formulaire principal pour un adulte est le CIT 0002.
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Le test
3Le guide officiel, le format et la note de passage.
- Découvrir le Canada
- Guide d'étude officiel publié par IRCC. C'est la seule source des questions du vrai test de citoyenneté.
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- Note de passage
- Le seuil de réussite du test de citoyenneté : 15 bonnes réponses sur 20, soit 75 %.
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- Test de citoyenneté
- Examen de 20 questions à choix multiple, basé sur Découvrir le Canada. Il faut au moins 15 bonnes réponses (75 %) pour réussir.
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Cérémonie et après
3Le serment, la cérémonie et le certificat.
- Cérémonie de citoyenneté
- Événement officiel où les candidats prêtent le serment, reçoivent leur certificat et deviennent citoyens canadiens.
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- Certificat de citoyenneté
- Document officiel qui prouve la citoyenneté canadienne. Il est remis à la cérémonie et sert notamment à demander un passeport.
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- Serment de citoyenneté
- Déclaration solennelle prononcée lors de la cérémonie. La prestation du serment est la dernière étape avant de devenir citoyen.
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Notions du test
13Gouvernement, histoire et symboles : ce que le test vérifie.
- Charte des droits et libertés
- Partie de la Constitution canadienne qui garantit les droits et libertés fondamentaux de chacun au Canada.
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- Confédération
- Union des premières provinces qui a créé le Dominion du Canada le 1er juillet 1867.
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- Constitution
- Ensemble des règles fondamentales qui organisent le gouvernement du Canada et protègent les droits. Elle inclut la Charte des droits et libertés.
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- Député (élu)
- Personne élue pour représenter une circonscription à la Chambre des communes du Canada.
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- Gouvernement responsable
- Principe selon lequel le gouvernement doit conserver la confiance de la majorité des élus pour rester au pouvoir.
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- Gouverneur général
- Représentant du monarque au niveau fédéral au Canada. Il exerce les fonctions de la Couronne au nom du souverain.
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- Jour du Souvenir
- Journée du 11 novembre qui honore les Canadiens morts à la guerre. Le coquelicot en est le symbole.
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- Multiculturalisme
- Politique canadienne qui reconnaît et valorise la diversité des cultures au sein du pays.
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- Paliers de gouvernement
- Le Canada compte trois paliers : fédéral, provincial ou territorial, et municipal. Chacun a ses responsabilités.
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- Peuples autochtones
- Les premiers habitants du Canada, regroupés en trois grands ensembles : les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
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- Premier ministre
- Chef du gouvernement du Canada. Il dirige le pouvoir exécutif et est habituellement le chef du parti qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes.
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- Provinces et territoires
- Le Canada compte 10 provinces et 3 territoires. Connaître leurs capitales est utile pour le test.
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- Souverain (monarque)
- Chef d'État du Canada. Le pays est une monarchie constitutionnelle dont le souverain est actuellement le roi Charles III.
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Les six termes à connaître avant de déposer
Ceux qui reviennent dans chaque lettre d'IRCC et dans chaque refus évitable.
- Présence effective1 095 jours sur 5 ans : la condition qui bloque le plus de dossiers.
- Obligation de résidence730 jours sur 5 ans pour garder la RP : à ne pas confondre avec la présence effective.
- Niveaux de compétence linguistique (NCLC)NCLC 4 : le niveau de langue exigé de 18 à 54 ans.
- Accusé de réception (AR)Le point de départ officiel du délai de traitement.
- Test de citoyenneté20 questions, 15 bonnes réponses, 30 minutes.
- Serment de citoyennetéLa dernière étape : sans serment, pas de citoyenneté.
Questions fréquentes sur le vocabulaire
Quelle est la différence entre la présence effective et l'obligation de résidence ?
La présence effective sert à demander la citoyenneté : 1 095 jours au Canada dans les 5 ans qui précèdent la demande. L'obligation de résidence sert à conserver le statut de résident permanent : 730 jours au Canada par période de 5 ans. Les deux se comptent en jours, mais pas de la même façon ni pour le même but.
Que veut dire NCLC 4 ?
Le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (CLB 4 en anglais) : la capacité de tenir une conversation simple sur des sujets courants. C'est le niveau minimal exigé en français ou en anglais, à l'oral, pour les demandeurs de 18 à 54 ans.
AR, IUC, CIT 0002 : à quoi correspondent ces codes ?
L'AR est l'accusé de réception qui confirme que votre demande est complète. L'IUC (UCI en anglais) est votre identificateur unique de client, un numéro à 8 ou 10 chiffres qui suit tous vos dossiers IRCC. CIT 0002 est le formulaire principal de demande de citoyenneté pour un adulte.
Les termes du glossaire tombent-ils au test ?
Les termes de la section « Notions du test » (gouvernement responsable, Confédération, Charte, paliers de gouvernement, peuples autochtones) correspondent directement à des questions du test. Les termes de statut et de demande servent surtout à comprendre vos lettres d'IRCC.
Ces définitions sont-elles officielles ?
Elles sont rédigées en langage simple à partir des textes d'IRCC et du guide Découvrir le Canada, puis vérifiées. En cas de doute sur votre situation, les textes officiels d'IRCC et la Loi sur la citoyenneté font foi.
Pour aller plus loin
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