Comment fonctionne le Parlement du Canada

Le Parlement du Canada fait les lois federales et se compose de trois parties : le Souverain, le Senat et la Chambre des communes. Pour l'examen de citoyennete, retenez surtout qu'une loi doit franchir chacune de ces etapes avant d'entrer en vigueur.

Les trois parties du Parlement

Le Souverain (la Couronne) est la premiere partie. Au niveau federal, il est represente par le gouverneur general. La deuxieme partie est le Senat, forme de senateurs qui sont nommes et non elus. La troisieme partie est la Chambre des communes, composee de deputes elus par les Canadiens.

Ces deux chambres n'ont pas le meme role. Pour bien comprendre leurs differences, voyez notre comparaison du Senat et de la Chambre des communes. Ensemble, elles forment le pouvoir legislatif du pays.

• Le Souverain : represente au federal par le gouverneur general.
• Le Senat : des senateurs nommes qui revisent les lois.
• La Chambre des communes : des deputes elus par la population.
• Le Parlement federal siege a Ottawa.

Comment une loi est adoptee

Un projet de loi devient une loi apres trois etapes. Il doit d'abord etre adopte par la Chambre des communes, puis par le Senat. Enfin, il recoit la sanction royale, donnee au nom du Souverain. Ce n'est qu'a ce moment que le texte a force de loi.

Ce partage du travail evite qu'une seule chambre decide de tout. Le Parlement s'inscrit dans les trois branches du gouvernement : le legislatif fait les lois, l'executif les applique et le judiciaire les interprete.

Pourquoi c'est important pour l'examen

Les questions sur le Parlement reviennent souvent a l'examen. On vous demandera par exemple de nommer les trois parties du Parlement ou d'expliquer comment une loi est faite. Pour aller plus loin, consultez le guide Le Canada en bref.

La meilleure preparation reste la pratique. Testez vos connaissances avec nos examens blancs chronometres pour reperer les notions a revoir.

Questions frequentes

Quelles sont les trois parties du Parlement du Canada ? Le Parlement compte trois parties : le Souverain (la Couronne, representee au federal par le gouverneur general), le Senat (senateurs nommes) et la Chambre des communes (deputes elus).

Comment un projet de loi devient-il une loi ? Un projet de loi doit etre adopte par la Chambre des communes et par le Senat, puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.

Ou siege le Parlement federal ? Le Parlement federal siege a Ottawa, la capitale du Canada.