Gouvernement

Trois faits essentiels sur le gouvernement du Canada

• État fédéral — les pouvoirs sont partagés entre le Parlement fédéral à Ottawa et les 10 législatures provinciales et 3 législatures territoriales.
• Démocratie parlementaire — les Canadiens élisent des représentants qui adoptent des lois en leur nom et qui demandent des comptes au gouvernement.
• Monarchie constitutionnelle — le chef de l'État (le roi Charles III) règne conformément à la Constitution et à la primauté du droit.

État fédéral — qui fait quoi

Les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux ont été fixées en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui appelé la Loi constitutionnelle de 1867. Le fédéralisme permet aux provinces d'adapter leurs politiques à leur population et d'expérimenter de nouvelles idées.

• Fédéral — défense nationale, politique étrangère, commerce et communications interprovinciaux et internationaux, monnaie, navigation, droit criminel et citoyenneté.
• Provincial — administration municipale, éducation, santé, ressources naturelles, propriété et droits civils, et routes.
• Partagés — l'agriculture et l'immigration sont des compétences partagées entre Ottawa et les provinces.
• Municipal — eau, transport en commun, déneigement, incendie, police, bibliothèques (créés et supervisés par les gouvernements provinciaux).
• Territorial — les trois territoires du Nord ne sont pas des provinces, mais leurs gouvernements élus exercent bon nombre des mêmes fonctions.

Le Parlement — la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes

Les lois fédérales sont adoptées par le Parlement, qui comprend trois parties : le Souverain (la Couronne), le Sénat et la Chambre des communes.

• Chambre des communes — 338 députés élus, un par circonscription. C'est la chambre représentative où le gouvernement doit rendre des comptes.
• Sénat — 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur l'avis du Premier ministre. Les sénateurs représentent les régions du Canada, examinent les projets de loi adoptés par la Chambre des communes et siègent jusqu'à l'âge de 75 ans.
• La Couronne — représentée par le gouverneur général, qui accorde la sanction royale aux projets de loi pour qu'ils deviennent loi.

Les trois branches du gouvernement

• Exécutif — le Premier ministre et le Cabinet, qui mettent les lois en application.
• Législatif — le Parlement (la Couronne + le Sénat + la Chambre des communes), qui adopte les lois.
• Judiciaire — les tribunaux, qui interprètent et appliquent la loi de manière indépendante des autres branches.

L'interaction entre les trois branches — qui collaborent, mais parfois dans une tension créatrice — contribue à garantir les droits et libertés des Canadiens.

Principaux rôles fédéraux

• Souverain — chef de l'État, actuellement le roi Charles III.
• Gouverneur général — représentant du Roi au Canada à l'échelle fédérale. Nommé par le Souverain sur l'avis du Premier ministre, habituellement pour cinq ans.
• Lieutenant-gouverneur — représentant du Souverain dans chacune des 10 provinces, également nommé pour environ cinq ans.
• Premier ministre — chef du gouvernement; chef du parti qui détient le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes.
• Cabinet — choisi par le Premier ministre parmi les députés élus; chaque ministre est responsable d'un ministère (p. ex. Finances, Santé, Affaires étrangères).
• Députés — élus par les électeurs de leur circonscription; ils représentent la population à la Chambre des communes.
• Sénateurs — nommés; ils examinent les projets de loi et représentent les intérêts régionaux.
• Président de la Chambre — choisi par les députés pour présider la Chambre des communes et veiller au bon déroulement des débats.

Monarchie constitutionnelle et Commonwealth

En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada a pour chef de l'État un Souverain héréditaire qui règne conformément à la Constitution et à la primauté du droit. Le Souverain est un symbole non partisan de la souveraineté canadienne, un gardien des libertés constitutionnelles et un reflet de l'histoire du Canada.

Au Canada, il existe une distinction claire entre le chef de l'État — le Souverain — et le chef du gouvernement — le Premier ministre, qui dirige réellement les affaires du pays.

Gouvernement responsable et confiance

Le Canada pratique le gouvernement responsable — le principe selon lequel le Cabinet (l'exécutif) doit conserver la confiance de la Chambre élue. Le Premier ministre et les ministres du Cabinet sont responsables devant les députés élus et doivent conserver la « confiance de la Chambre ». Si le gouvernement est défait lors d'un vote de non-confiance, il doit démissionner — et le gouverneur général déclenchera normalement des élections.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Chaque province et territoire est doté d'une législature monocamérale élue où sont adoptées les lois provinciales et territoriales. Les premiers ministres provinciaux jouent un rôle semblable à celui du Premier ministre; les lieutenants-gouverneurs jouent un rôle semblable à celui du gouverneur général.

• Députés de l'Assemblée législative (MLA) — la plupart des provinces.
• Députés de l'Assemblée nationale (MNA) — Québec.
• Députés provinciaux de l'Ontario (MPP) — Ontario.
• Députés de la Chambre d'assemblée (MHA) — Terre-Neuve-et-Labrador.
• Dans les trois territoires, un commissaire représente le gouvernement fédéral dans un rôle cérémonial semblable à celui du lieutenant-gouverneur.

Vote et participation citoyenne

Vivre dans une démocratie donne aux citoyens canadiens le droit et la responsabilité de prendre part aux décisions qui les concernent. Il est important que les Canadiens âgés de 18 ans ou plus participent en votant aux élections fédérales, provinciales/territoriales et municipales, et en suivant les débats au Parlement et à leur législature.

Fiche mémoire