Casier judiciaire et citoyenneté canadienne : ce qui bloque la demande

Certaines affaires criminelles peuvent vous rendre inadmissible à la citoyenneté canadienne ou retarder votre demande. Être en prison, en liberté conditionnelle ou en probation, être accusé ou reconnu coupable de certaines infractions, ou faire l'objet d'une mesure de renvoi peuvent tous constituer une interdiction. Cet article présente les grandes catégories ; chaque situation est particulière, alors vérifiez la vôtre sur canada.ca ou avec un professionnel du droit.

L'essentiel en bref

• Peine en cours : prison, probation ou liberté conditionnelle peuvent créer une interdiction.
• Accusation ou condamnation : certaines infractions retardent ou bloquent la demande.
• Mesure de renvoi : une ordonnance de renvoi en vigueur peut vous rendre inadmissible.
• Présence physique : le temps passé à purger une peine ne compte généralement pas.
• Le réflexe : déclarer votre situation exacte et vérifier votre cas sur canada.ca.

Les interdictions liées à une affaire en cours

La loi prévoit des interdictions qui empêchent d'obtenir la citoyenneté pendant une certaine période. Elles visent notamment les personnes qui purgent une peine, que ce soit en prison, en probation ou en liberté conditionnelle, ainsi que celles qui sont accusées ou reconnues coupables de certaines infractions. Une mesure de renvoi en vigueur peut aussi vous rendre inadmissible.

Le point important : une interdiction n'est pas toujours définitive. Selon la situation, elle s'applique pendant une durée précise, après quoi vous pouvez redevenir admissible. C'est pourquoi le moment où s'est produite l'affaire compte autant que sa nature.

L'effet sur votre présence physique

Une affaire criminelle a un second effet, plus discret : le temps passé à purger une peine ne compte généralement pas dans vos 1 095 jours de présence physique. Une période de prison, de probation ou de liberté conditionnelle est donc souvent retirée de votre calcul, ce qui peut repousser la date à laquelle vous atteignez le seuil.

Si votre parcours comporte une telle période, recalculez soigneusement votre présence effective avant de déposer. Notre guide sur le parcours de résident permanent à citoyen explique comment les conditions s'articulent entre elles.

Déclarer sa situation et se renseigner

La règle la plus sûre est la transparence. Déclarez toujours votre situation exacte dans la demande, y compris une accusation ou une procédure en cours : une omission peut nuire davantage que l'affaire elle-même. Comme les règles sont techniques et évoluent, ne vous fiez pas à un cas entendu ailleurs. Consultez canada.ca et, en cas de doute sérieux, demandez l'avis d'un professionnel du droit de l'immigration.

Questions fréquentes

Un casier judiciaire empêche-t-il toujours d'obtenir la citoyenneté ? Pas toujours. Certaines situations créent une interdiction pendant une période donnée, d'autres non. Tout dépend de la nature de l'affaire et du moment où elle s'est produite. Vérifiez votre cas sur canada.ca ou avec un professionnel.

Le temps passé en prison compte-t-il dans la présence physique ? En général, non. Le temps passé à purger une peine, y compris en prison, en probation ou en liberté conditionnelle, ne compte habituellement pas dans vos 1 095 jours de présence physique.

Dois-je déclarer une accusation en cours ? Oui. Une accusation ou une procédure en cours peut constituer une interdiction. Déclarez toujours votre situation exacte dans la demande ; une omission peut être plus grave que l'affaire elle-même.

Une fois votre admissibilité au clair, la préparation du test reste la partie que vous maîtrisez : lancez un examen blanc gratuit pour prendre de l'avance.