Qui ne peut pas voter au Canada ? Résidents permanents, étudiants, détenus et les autres

Au Canada, ne peuvent pas voter aux élections fédérales : les personnes qui ne sont pas citoyennes canadiennes, dont les résidents permanents, les travailleurs et les étudiants étrangers, les personnes de moins de 18 ans le jour du scrutin, et deux fonctionnaires tenus à la neutralité, le directeur général des élections et son adjoint. Tout le reste des idées reçues est faux : les détenus votent, les citoyens installés à l'étranger votent, les personnes sans domicile fixe votent. Voici la liste exacte, palier par palier, ce qu'il faut savoir si vous êtes résident permanent, et pourquoi la question tombe à l'examen de citoyenneté.

La règle : citoyen canadien et 18 ans

La Charte canadienne des droits et libertés le dit en une phrase, à l'article 3 : tout citoyen canadien a le droit de vote et le droit d'être candidat aux élections fédérales et provinciales. La Loi électorale du Canada ajoute la condition d'âge : avoir 18 ans le jour de l'élection, ce qui permet de voter par anticipation à 17 ans si l'on aura 18 ans le jour du scrutin. Il faut aussi prouver son identité et son adresse au bureau de vote. C'est tout. Il n'y a ni condition de revenu, ni de propriété, ni de durée de résidence au fédéral, et le vote n'est pas obligatoire.

C'est aussi la réponse attendue à l'examen de citoyenneté, où la question revient sous plusieurs formes : qui a le droit de voter, à quel âge, et que faut-il faire pour voter. Le guide Découvrir le Canada rappelle que voter est à la fois un droit et une responsabilité du citoyen. Nos questions sur le gouvernement et les élections et notre article sur les droits et responsabilités du citoyen couvrent ce chapitre.

Qui ne peut pas voter aux élections fédérales

• Les non-citoyens, quel que soit leur statut : résidents permanents, titulaires d'un permis de travail ou d'études, demandeurs d'asile, visiteurs. Vivre au Canada depuis vingt ans avec une carte RP ne change rien.
• Les personnes de moins de 18 ans le jour de l'élection. Les 14 à 17 ans peuvent toutefois s'inscrire au Registre des futurs électeurs pour être automatiquement sur la liste à leur majorité.
• Le directeur général des élections et le directeur général adjoint, les deux seuls citoyens adultes exclus par la loi, au nom de la neutralité de l'organisme qui organise le vote.

C'est une liste courte, et elle l'est devenue avec le temps. Au fil du 20e siècle, le Canada a retiré une à une les exclusions qui frappaient les femmes, les Canadiens d'origine asiatique, les Autochtones, les juges, les personnes vivant avec une déficience intellectuelle, puis les détenus. Notre article sur le droit de vote des femmes au Canada retrace une partie de cette histoire, qui est aussi matière à examen.

Ceux qui peuvent voter, contrairement à ce qu'on croit

• Les détenus. Depuis l'arrêt Sauvé de la Cour suprême en 2002, toute personne incarcérée qui a la citoyenneté et 18 ans vote, par bulletin spécial, quelle que soit la longueur de sa peine.
• Les Canadiens qui vivent à l'étranger. La limite de cinq ans d'absence a été invalidée par la Cour suprême dans l'arrêt Frank en 2019 puis supprimée de la loi : un citoyen peut voter par la poste depuis n'importe quel pays, quelle que soit la durée de son absence, à condition d'avoir déjà résidé au Canada.
• Les personnes sans adresse fixe, avec une attestation d'un refuge ou d'un organisme, ou un répondant.
• Les nouveaux citoyens, dès le jour de la cérémonie. Aucune période d'attente : si une élection a lieu la semaine suivante, vous votez, avec une preuve d'identité et d'adresse.

Résident permanent : pourquoi vous ne votez pas, et quand ça change

Le résident permanent paie ses impôts, peut vivre et travailler partout au Canada, envoie ses enfants à l'école publique, mais ne vote pas. La raison est constitutionnelle : la Charte réserve explicitement le droit de vote aux citoyens, et aucune province n'a jusqu'ici ouvert le vote municipal aux résidents permanents, même si les conseils municipaux de Toronto et de Vancouver l'ont réclamé à leur gouvernement provincial. Ce n'est donc pas une question de durée de résidence ni de bonne volonté : c'est le statut qui compte.

La bonne nouvelle, c'est que le passage se fait en une journée. Le résident permanent qui remplit les conditions, essentiellement 1 095 jours de présence au Canada sur cinq ans, dépose sa demande, réussit le test et prête serment. À la sortie de la cérémonie, Élections Canada lui propose de s'inscrire au Registre national des électeurs sur place. Notre guide sur le passage de résident permanent à citoyen décrit le parcours, et notre article sur voter pour la première fois comme nouveau citoyen prend le relais le jour du scrutin.

Étudiants étrangers, travailleurs temporaires, demandeurs d'asile

Un permis d'études ou de travail est un statut temporaire, et aucun statut temporaire ne donne le droit de vote, même après plusieurs années. Un étudiant étranger qui termine un doctorat de six ans au Canada n'a jamais voté ; il pourra le faire après avoir obtenu la résidence permanente, puis la citoyenneté, soit rarement moins de quatre ans après la fin de ses études. Les demandeurs d'asile et les personnes protégées sont dans la même situation jusqu'à la citoyenneté. Les organismes étudiants et les campagnes électorales peuvent bien sûr accueillir des bénévoles non citoyens : militer, oui ; voter, non.

Provincial et municipal : les mêmes bases, quelques conditions en plus

Chaque province et territoire fixe ses propres règles pour ses élections et pour les élections municipales, qui relèvent aussi d'elle. Partout, la citoyenneté canadienne et l'âge de 18 ans sont exigés. La différence se joue sur la résidence : plusieurs provinces demandent d'y résider depuis six mois au moment du scrutin, d'autres seulement d'y résider le jour du vote. Au municipal, la plupart des provinces acceptent aussi les propriétaires ou locataires non résidents de la municipalité, à condition d'être citoyens. Notre article sur les trois paliers de gouvernement explique qui décide de quoi. Les référendums fédéraux suivent les mêmes règles que les élections fédérales.

Être candidat : les mêmes conditions que pour voter

Pour se présenter à une élection fédérale, il faut être citoyen canadien et avoir 18 ans le jour du scrutin, exactement comme pour voter. Un résident permanent ne peut donc ni voter ni être candidat, mais il peut adhérer à un parti, faire un don dans les limites de la loi et faire campagne. Quelques exclusions spécifiques s'ajoutent pour les candidats : les détenus, les membres d'une assemblée provinciale ou territoriale, certains fonctionnaires électoraux et les personnes condamnées pour des infractions électorales. Le fonctionnement complet du scrutin est décrit dans notre article sur les élections fédérales au Canada.

Ce qu'il faut retenir

• Vote fédéral : citoyen canadien, 18 ans le jour du scrutin, preuve d'identité et d'adresse.
• Ne votent pas : les non-citoyens (dont les résidents permanents et les étudiants étrangers), les mineurs, le directeur général des élections et son adjoint.
• Votent : les détenus, les citoyens à l'étranger, les personnes sans domicile fixe, les nouveaux citoyens dès leur cérémonie.
• Provincial et municipal : citoyenneté et 18 ans partout, plus une condition de résidence selon la province.

Le droit de vote est le premier que les nouveaux citoyens exercent, et l'une des questions les plus sûres de l'examen. Révisez le chapitre avec nos quiz par chapitre et testez-vous sur un examen blanc de 20 questions.