Droits et responsabilités

Huit cents ans de liberté ordonnée

Les droits et libertés du Canada reposent sur une tradition de liberté ordonnée vieille de 800 ans, qui remonte à la signature de la Grande Charte (Magna Carta) — la grande charte des libertés — en Angleterre en 1215. De cette tradition découlent quatre libertés fondamentales toujours au cœur de la société canadienne :

• La liberté de conscience et de religion.
• La liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression — y compris la liberté de parole et de la presse.
• La liberté de réunion pacifique.
• La liberté d'association.

La Charte canadienne des droits et libertés

En 1982, la Constitution du Canada a été modifiée pour y enchâsser la Charte canadienne des droits et libertés. Elle commence par les mots : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Cette phrase souligne l'importance des traditions religieuses pour la société canadienne ainsi que la dignité et la valeur de la personne humaine.

La Charte résume les libertés fondamentales héritées de la tradition britannique et y ajoute d'autres droits propres au Canada.

Droits additionnels prévus par la Charte

• Liberté de circulation et d'établissement — les Canadiens peuvent vivre et travailler où ils le souhaitent au Canada, entrer au pays et en sortir librement, et demander un passeport.
• Droits des peuples autochtones — les droits garantis par la Charte ne portent pas atteinte aux traités ni aux autres droits ou libertés des peuples autochtones.
• Droits relatifs aux langues officielles et droits à l'instruction dans la langue de la minorité — le français et l'anglais ont un statut égal au Parlement et dans l'ensemble du gouvernement.
• Le multiculturalisme — une caractéristique fondamentale du patrimoine et de l'identité du Canada. Les Canadiens célèbrent la présence des uns et des autres et s'efforcent de respecter le pluralisme et de vivre en harmonie.

Égalité des femmes et des hommes

Au Canada, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. Un nouvel immigrant — qu'il soit homme ou femme — peut choisir n'importe quelle carrière et mener n'importe quel parcours de vie, car la loi canadienne garantit cette égalité.

Responsabilités liées à la citoyenneté

Au Canada, les droits s'accompagnent de responsabilités. Chaque citoyen joue un rôle dans le maintien d'une société libre, respectueuse des lois et prospère.

• Obéir à la loi — l'un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit : les individus et les gouvernements sont régis par les lois, et non par des actions arbitraires, et nul, qu'il s'agisse d'une personne ou d'un groupe, n'est au-dessus de la loi.
• Prendre ses responsabilités envers soi-même et sa famille — occuper un emploi, prendre soin de sa famille et travailler fort contribuent à la dignité personnelle, à l'estime de soi et à la prospérité du Canada.
• Faire partie d'un jury — lorsqu'on est appelé, on est tenu par la loi de servir. Les jurys font fonctionner le système de justice puisqu'ils reposent sur des citoyens impartiaux.
• Voter aux élections — le droit de vote s'accompagne de la responsabilité de voter aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales.
• Aider les autres dans la collectivité — des millions de bénévoles donnent librement de leur temps, en aidant les personnes dans le besoin, en prêtant main-forte dans une école, en travaillant dans une banque alimentaire ou en accompagnant les nouveaux arrivants dans leur intégration.
• Protéger notre patrimoine et notre environnement et en profiter — chaque citoyen a un rôle à jouer pour éviter le gaspillage et la pollution, et pour protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada en vue des générations futures.

Défendre le Canada

Il n'y a pas de service militaire obligatoire au Canada. Toutefois, servir dans les Forces canadiennes régulières (Marine, Armée de terre et Force aérienne) est une noble façon de contribuer au Canada et un excellent choix de carrière.

• Les Forces canadiennes régulières — Marine, Armée de terre et Force aérienne.
• Les réserves locales à temps partiel — la Réserve navale, la Milice (Réserve de l'Armée de terre) et la Réserve aérienne — permettent d'acquérir une expérience, des compétences et des contacts précieux.
• Les Cadets — les jeunes y apprennent la discipline, le sens des responsabilités et diverses compétences (www.cadets.ca).
• La Garde côtière canadienne et les services d'urgence — corps policiers, services d'incendie, recherche et sauvetage.

Sources du droit canadien

Le droit canadien a plusieurs sources, qui reflètent le double héritage fondateur du pays et son appartenance à la tradition constitutionnelle britannique :

• Les lois adoptées par le Parlement fédéral et par les assemblées législatives provinciales.
• La common law anglaise — le droit jurisprudentiel hérité de l'Angleterre.
• Le Code civil de la France — utilisé pour le droit privé au Québec.
• La constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne — y compris les conventions parlementaires et la primauté du droit.

Le serment de citoyenneté

Au Canada, nous professons notre loyauté à une personne qui représente l'ensemble des Canadiens — et non à un document tel qu'une constitution, à un emblème tel qu'un drapeau, ou à une entité géopolitique telle qu'un pays. Dans notre monarchie constitutionnelle, ces éléments sont incarnés par le Souverain. Le Canada est personnifié par le Souverain tout comme le Souverain est personnifié par le Canada.

Fiche mémoire