Le système judiciaire
Le Canada est régi par un système de lois organisé. Ces lois sont les règles écrites adoptées par des représentants élus pour guider les gens dans notre société. Les tribunaux règlent les différends et la police applique les lois. La loi s'applique à tout le monde — y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers.
Pourquoi nous avons des lois
Les lois canadiennes visent à maintenir l'ordre dans la société, à offrir un moyen pacifique de régler les différends et à exprimer les valeurs et les croyances des Canadiens. Le système judiciaire garantit à chacun l'application régulière de la loi — le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques auxquels une personne a droit.
- La primauté du droit — personne n'est au-dessus de la loi, pas même le gouvernement.
- La liberté en vertu de la loi — les citoyens jouissent de droits que l'État ne peut écarter arbitrairement.
- Les principes démocratiques — les lois sont adoptées par des représentants élus.
- L'application régulière de la loi — le gouvernement et les tribunaux doivent suivre des procédures équitables.
La présomption d'innocence
La figure aux yeux bandés de Dame Justice — tenant une balance — symbolise l'impartialité avec laquelle les lois canadiennes sont appliquées : aveugle à toute considération autre que les faits.
Les tribunaux
- Cour suprême du Canada — le plus haut tribunal du pays. Elle est composée de neuf juges nommés par le gouverneur général; ses décisions sont sans appel.
- Cour fédérale du Canada — traite des affaires concernant le gouvernement fédéral.
- Cours supérieures et d'appel provinciales — appelées dans la plupart des provinces la Cour d'appel et la Cour du Banc du Roi (ou Cour suprême) — elles entendent les infractions graves et les appels.
- Cours provinciales — jugent les infractions moins graves et tiennent les enquêtes préliminaires.
- Tribunaux de la famille — traitent du divorce, de la garde des enfants et de la protection de l'enfance.
- Cours des infractions de la route — traitent des infractions au Code de la route.
- Cours des petites créances — affaires civiles portant sur de petites sommes d'argent.
La police — là pour vous aider
La police est là pour assurer la sécurité des gens et faire respecter la loi. Vous pouvez appeler la police pour obtenir de l'aide dans bien des situations — un accident, un vol, une agression, le fait d'être témoin d'un crime, ou la disparition d'une personne que vous connaissez.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC) — la police fédérale, qui applique les lois fédérales partout au Canada. La GRC agit aussi à titre de police provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires SAUF l'Ontario et le Québec, et sert de police locale dans de nombreuses municipalités.
- Polices provinciales — l'Ontario (Police provinciale de l'Ontario, OPP) et le Québec (Sûreté du Québec) ont leur propre police provinciale.
- Services de police municipale — présents dans les villes partout au Canada.
Obtenir de l'aide juridique
Les avocats peuvent vous aider à régler des problèmes juridiques et vous représenter devant les tribunaux. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent des services d'aide juridique gratuitement ou à faible coût. Toute personne accusée d'une infraction grave a droit à un avocat.
Les sources du droit canadien
- Les lois adoptées par le Parlement fédéral et par les législatures provinciales.
- La common law anglaise — droit élaboré par les juges, hérité de l'Angleterre, en vigueur partout sauf au Québec.
- Le Code civil de France — utilisé en droit privé au Québec.
- La constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne — y compris les conventions parlementaires.