Élections fédérales

Les trois ordres de gouvernement

• Fédéral — adopte les lois pour l'ensemble du pays (défense, politique étrangère, citoyenneté, monnaie).
• Provincial / territorial — santé, éducation, routes, ressources naturelles.
• Municipal — services locaux (eau, transports en commun, déneigement, incendie, police, bibliothèques).

Qui peut voter

Pour voter à une élection fédérale ou à un référendum, vous devez :

• Être citoyen canadien.
• Avoir au moins 18 ans le jour du scrutin.
• Être inscrit au Registre national des électeurs (vous pouvez aussi vous inscrire au bureau de scrutin avec une preuve d'identité et d'adresse).

Le droit de vote — une histoire de longue lutte

À la Confédération, en 1867, le droit de vote était réservé aux hommes blancs adultes propriétaires. Au cours du siècle suivant, le droit de suffrage a été étendu, au terme de longues campagnes, à presque tous les citoyens canadiens adultes.

1. 1867
   Le droit de vote est limité aux hommes blancs adultes propriétaires.
2. 1916
   Le Manitoba — première province à accorder le droit de vote aux femmes.
3. 1917
   Le droit de vote au fédéral est accordé aux infirmières au front et aux femmes apparentées à des militaires en service actif.
4. 1918
   La plupart des Canadiennes de 21 ans et plus obtiennent le droit de vote au fédéral, grâce à la Dr Emily Stowe et au mouvement suffragette.
5. 1921
   Agnes Macphail, agricultrice et enseignante, devient la première femme députée.
6. 1940
   Le Québec accorde le droit de vote provincial aux femmes, grâce à Thérèse Casgrain et à d'autres.
7. 1948
   Les Canadiens d'origine japonaise, dernier groupe de Canadiens d'origine asiatique privé du droit de vote, obtiennent le droit de voter.
8. 1960
   Les peuples autochtones obtiennent le droit de vote.
9. Aujourd'hui
   Tout citoyen canadien de 18 ans et plus peut voter.

Comment se déroulent les élections fédérales

• Le Canada est divisé en 338 circonscriptions électorales fédérales appelées circonscriptions (ridings ou comtés). Chacune élit un député.
• Mode de scrutin : scrutin majoritaire à un tour — le candidat qui obtient le plus de votes dans une circonscription l'emporte, même sans majorité absolue.
• Le chef du parti politique ayant fait élire le plus de députés est habituellement invité par le gouverneur général à devenir Premier ministre et à former le gouvernement.
• Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges devient l'Opposition officielle — son rôle est de s'opposer pacifiquement aux propositions du gouvernement et de les améliorer.
• Si le parti au pouvoir détient plus de la moitié des sièges, il forme un gouvernement majoritaire; sinon, un gouvernement minoritaire.

Quand les élections ont lieu

Selon la loi, les élections générales fédérales doivent avoir lieu le troisième lundi d'octobre, tous les quatre ans après l'élection générale précédente. Le gouverneur général peut aussi déclencher une élection plus tôt si le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes. Les élections provinciales suivent des règles semblables.

Les partis politiques et le rôle des députés

Les partis politiques sont des groupes de personnes qui partagent des idées sur la façon dont le gouvernement devrait fonctionner. Ils présentent des candidats dans chaque circonscription et tentent de remporter suffisamment de sièges pour former le gouvernement.

• Les députés représentent toutes les personnes qui vivent dans leur circonscription — même celles qui n'ont pas voté pour eux ou qui ne peuvent pas voter.
• Les députés provinciaux des assemblées législatives provinciales et territoriales (MLA, MNA, MPP selon la province) représentent les habitants de leur circonscription provinciale.
• Les députés partagent leur temps entre Ottawa (où ils siègent à la Chambre des communes) et leur circonscription (rencontres avec les électeurs, participation à des activités).

Se porter candidat

Se porter candidat à une élection fédérale est un droit réservé aux citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Les non-citoyens ne peuvent pas se porter candidats ni voter — ces privilèges sont liés à la citoyenneté.

Étape par étape — voter à une élection fédérale

Lorsqu'une élection est déclenchée, Élections Canada envoie par la poste une carte d'information de l'électeur à chaque électeur inscrit. Cette carte vous indique quand, où et comment voter.

• Si vous ne recevez pas de carte d'information de l'électeur, communiquez avec Élections Canada pour confirmer votre inscription.
• Apportez une pièce d'identité acceptée qui indique votre nom et votre adresse (p. ex. un permis de conduire, ou une pièce d'identité accompagnée d'une facture de services publics).
• Rendez-vous au bureau de scrutin qui vous a été assigné — l'adresse figure sur votre carte d'information de l'électeur.
• Derrière l'isoloir en carton, inscrivez un X à côté du nom du candidat de votre choix sur le bulletin de vote.
• Pliez le bulletin de vote et déposez-le dans l'urne.
• Chaque électeur dispose d'exactement une voix par élection.

Si vous ne pouvez pas voter le jour du scrutin

• Vote par anticipation — ouvert plusieurs jours avant le jour du scrutin, normalement pour les électeurs qui seront absents ou qui ne pourront pas voter le jour principal.
• Vote postal — faites une demande à Élections Canada pour recevoir un bulletin de vote spécial si vous ne pouvez pas vous rendre à un bureau de scrutin.
• Voter à n'importe quel bureau d'Élections Canada pendant la période électorale.

Élections Canada — indépendant et non partisan

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan du Parlement qui organise les élections fédérales et les référendums — entièrement distinct du gouvernement élu. Il tient également à jour le Registre national des électeurs, la liste permanente des Canadiens habilités à voter aux élections fédérales.

Fiche mémoire